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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

L’Association VMAX LE CLUB est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite le site web http://xmaxleclub.com, où elle propose à la vente en ligne :

- l'adhésion au club,

- des googies et produits motards,

- des réservations pour les blagdes

- des repas organisés par le club

- des dons de sponsoring

Définitions :

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

"Goodies" : objets, gadgets et vêtements relatifs à la Vmax ou au club VMAX LE CLUB

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des "produits" commercialisés par VMAX LE CLUB sur le site, à savoir- l'adhésion au club,

- des googies et produits motards,

- des réservations pour les blagdes

- des repas organisés par le club

- des dons de sponsoring

Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de sa commande par l'internaute. En conséquence, l'internaute est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour être autorisé à passer commande sur le site, l'internaute doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, qu'il peut imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran de confirmation récapitulant sa commande, constitue une signature électronique qui certifie son consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes telles qu'elles figurent sur l' écran de confirmation en ligne et sur les fiches descriptives des produits ou services commandés présentés sur le site.

Vmax Le Club se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.

Les conditions particulières à la vente de chaque produit ou service proposé par le Club (prix unitaire, frais de port, etc.) ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le site où la commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par VMAX LE CLUB sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre linternaute et VMAX LE CLUB

Les produits et services achetés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s)) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES

VMAX LE CLUB se réserve le droit d'apporter à ses produits ou services vendus toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, VMAX LE CLUB se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un produit, un service ou l'ensemble des services proposés par le VMAX LE CLUB sur son site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. VMAX LE CLUB se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : USAGERS VISÉS

Ces services électroniques interactifs de vente sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d'un autre moyen de paiement accepté pour l'achat, tel que le chèque bancaire. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur un des sites, VMAX LE CLUB demande à l'internaute de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans les archives des commandes de VMAX LE CLUB pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, pour que VMAX LE CLUB valide une commande.

VMAX LE CLUB se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires à l'internaute tels que son adresse personnelle et son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.

Dans tous les cas, l'internaute s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer VMAX LE CLUB de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le site.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, l'internaute doit cocher la case précédent le texte suivant : "Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales de vente" puis cliquer sur le bouton Commander. Ce clic entraîne l'acceptation par l'internaute des présentes conditions générales de ventes, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des produits et services présentés.

L'internaute peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

L'internaute peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

VMAX LE CLUB propose au client de payer soit par carte bancaire en ligne, soit par Paypal, soit par chèque, soit par virement bancaire.

Si l'internaute choisit de régler par carte bancaire, il accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée, elle peut être remboursée en appelant VMAX LE CLUB .

Après validation du paiement par la banque, VMAX LE CLUB confirme ensuite à l'internaute que la commande a été enregistrée en lui envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail donnée par l'internaute.L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. Une facture ou un reçu vous sera envoyé soit avec le produit soit envoyé par e-mail au format pdf par exemple.

Si l'internaute choisit de régler par chèque, l'envoi des produits ou services est différé jusqu'à réception du chèque de l'internaute, accompagné du numéro de commande. A réception, VMAX LE CLUB envoie l'e-mail de confirmation de commande décrit précédemment, identique à celui reçu après un paiement par carte bancaire.

L'internaute prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation peut s'appliquer.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l'internaute ne recevrait pas confirmation de sa commande sur l'adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter VMAX LE CLUB à l'adresse e-mail : contact@vmaxleclub.com

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix exprimés sur le site s'entendent toutes taxes comprises et les frais d'envoi restent à la charge de l'internaute.

ARTICLE 8 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VMAX LE CLUB constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VMAX LE CLUB et ses adhérents.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS

Les informations collectées sur l'internaute lors de la création de sa commande sont uniquement destinées à VMAX LE CLUB

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation entre l'internaute et VMAX LE CLUB . L'internaute ne pourra pas passer commande s'il refuse de fournir les informations sollicitées. Si l'internaute s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, VMAX LE CLUB sera contraint d'annuler la demande.

L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de Paypal, toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à Paypal, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : COOKIES

VMAX LE CLUB collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à VMAX LE CLUB de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer à l'internaute des fonctions plus innovantes et plus attractives.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de VMAX LE CLUB dans le cadre de les offres de produits et services qui sont présentées sur le site, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

1° VMAX LE CLUB ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

2° VMAX LE CLUB s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de VMAX LE CLUB ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par l'internaute pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

En conséquence, l'internaute prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient à l'internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et VMAX LE CLUB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

3° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; l'internaute s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande et/ou de téléchargement et de lecture en ligne, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les produits ou services commandés. La responsabilité de VMAX LE CLUB ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement .

4° VMAX LE CLUB ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment d'un téléchargement des fichiers numériques proposés sur le site et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera à l'internaute d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de VMAX LE CLUB ).

Néanmoins, en cas de difficultés, VMAX LE CLUB s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux adhérents et internautes d'accéder à tous les articles présents sur le site.

En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de VMAX LE CLUB sera limitée à la valeur d'achat des produits et services commandés et payés et auxquels l'internaute n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de VMAX LE CLUB et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par VMAX LE CLUB sur son site, sous réserve que l'internaute soit en mesure d'en rapporter la preuve.

5° VMAX LE CLUB se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement son site, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 13 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

VMAX LE CLUB se réserve la faculté de refuser de plein droit, sans préavis ni indemnité, la commadne del'internautet dans les cas suivants :

non respect par l'internaute des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,

non paiement par l'internaute des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande,

non respect par l'internautet des dispositions du code de la propriété intellectuelle,

agissements contraires aux intérêts de VMAX LE CLUB .

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.